Ouverture d’un restaurant : quelle est la réglementation ?

L’ouverture d’un restaurant impose le respect d’une procédure bien précise. Ce secteur comporte en effet de nombreuses normes législatives qu’il convient de prendre en compte au moment de se lancer. L’objectif est de garantir sécurité et qualité alimentaire aux consommateurs. Le non-respect de ces règles peut entraîner des risques pour la santé des clients, ce qui peut aboutir à des sanctions allant des amendes à la fermeture du restaurant. Quels sont donc les différents points réglementaires à respecter lorsque vous ouvrez un restaurant ?

Les normes d’hygiène dans le domaine de la restauration

Il est important pour les restaurateurs de se conformer à un certain nombre de normes en termes d’hygiène. Pour commencer, vous devez veiller à ce que les locaux soient propres. En ce sens, toutes les bonnes pratiques d’hygiène doivent être mises en place : prévention de la contamination, nettoyage régulier, aération, ventilation… On doit également y trouver un nombre suffisant de sanitaires.

Le restaurant doit par ailleurs posséder une chambre froide et un nettoyage rigoureux doit se faire à la fin de chaque service. En ce qui concerne le personnel, il doit porter des tenues de travail propres et se laver souvent les mains. Si nécessaire, le port de gants peut être utile.

Enfin, pour l’ouverture d’un restaurant, il est obligatoire qu’un membre du personnel ait suivi une formation liée à l’hygiène alimentaire dans la restauration (HACCP).

La signalétique obligatoire dans un restaurant

En dehors des normes d’hygiène, il existe également une signalétique obligatoire que vous devez appliquer dans votre établissement de restauration. Comme on peut le voir sur le site stickeramoi.com, il existe de nombreux stickers signalétiques adaptés à la restauration.

Une signalétique pour l’affichage des prix

Il est obligatoire d’afficher les prix TTC. Ceux-ci doivent comprendre le service et être exposés à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement pendant au moins toute la durée du service. Selon l’arrêté du 27 mars 1987 modifié par celui du 29 juin 1990, l’affichage du prix des menus et des cartes du jour est impératif. Vous devrez également indiquer le prix d’au moins 5 boissons ou 5 vins.

Par ailleurs, il faudra informer les clients de la baisse de la TVA et indiquer clairement les produits faisant l’objet de cette baisse. Le non-respect de l’affichage des prix entraîne une amende de 1 500 euros pour les personnes physiques et une amende de 7 500 euros pour les personnes morales.

Des stickers pour l’affichage des informations liées à la protection de la santé

Il y a d’abord l’affichage de l’interdiction de fumer. Depuis le 1er janvier 2008, le tabac est interdit dans les lieux de convivialité fermés et couverts et cette interdiction doit être indiquée à l’intérieur et à l’entrée de votre établissement. Vous pourrez d’ailleurs trouver des panneaux téléchargeables au niveau du site du ministère de la Santé.

Il y a aussi l’affichage relatif à la protection des mineurs. L’ensemble des établissements qui servent de l’alcool doivent obligatoirement apposer une affiche qui mentionne les dispositions liées à la protection des mineurs, en conformité avec les articles L. 3342-1 et suivant le Code de la santé publique.

On peut aussi citer l’affichage concernant la nourriture. Depuis 2002, tous les restaurateurs doivent afficher l’origine des viandes hachées et des viandes bovines servies dans leurs structures. L’affichage des allergènes présents dans les plats est également important.

Autres affichages obligatoires en restauration

Prenez le soin d’indiquer le type de licence que possède votre restaurant (Licence II, III ou IV) à l’extérieur de l’établissement. Enfin, il y a l’affichage destiné au personnel. Il comprend entre autres les consignes de sécurité et d’incendie, les coordonnées du médecin du travail et de l’inspecteur du travail, les horaires de travail, les jours et heures de repos.

L’accessibilité et la sécurité du restaurant

Les restaurants sont considérés comme des ERP, c’est-à-dire des établissements destinés à recevoir du public. En conséquence, il est important qu’ils soient accessibles à tous. Pour ce faire, ils doivent se conformer aux normes d’accessibilité aux handicapés. En termes d’accessibilité PMR, les normes applicables aux restaurants sont nombreuses.

Les places de parking obligatoires sous certaines conditions

Vous devrez prévoir 2 % des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite si votre parking a une capacité de plus de 50 places. Les dimensions à respecter sont de 3,30 m pour la largeur et 5 m pour la longueur. Il est également obligatoire de mettre en place une rampe amovible ou fixe avec une pente de 5 % maximum, au cas où l’accès au restaurant serait assuré par des marches. L’installation de bandes de signalisation au niveau de la vitrine et des portes vitrées est par ailleurs obligatoire. La hauteur devra être comprise entre 110 et 160 cm.

Les normes en matière de gestion de l’espace au sein du restaurant

Votre restaurant doit également comporter des portes d’entrée d’une ouverture de 90 cm au minimum. L’espace de dégagement devant et derrière la porte doit être estimé à 170 cm si celle-ci doit être poussée pour s’ouvrir. S’il faut la tirer, cet espace sera alors de 220 cm.

En ce qui concerne le couloir de circulation au sein du restaurant, il doit présenter une largeur minimale de 140 cm. Celle-ci devra être réduite à 120 cm sur une courte portion. De même, il est essentiel de prévoir des espaces pour faciliter la mobilité aux personnes dotées d’un fauteuil roulant ou d’une canne. Pour ce faire, la salle de restauration devra posséder un espace de dégagement d’un diamètre de 150 cm.

Par ailleurs, 2 places au sein de l’établissement doivent permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite ou PMR si la capacité est supérieure à 50 personnes. Par la suite, il faudra une place supplémentaire par tranche de 50. L’espace où sera installée la PMR doit faire au moins 90 cm de largeur et 60 cm de profondeur. Concernant le comptoir, une partie doit être rabaissée à un niveau de 80 cm maximum.

Les dispositions du côté des installations sanitaires

Pour les sanitaires, vous devrez suivre les normes suivantes :

  • un espace de manœuvre de 150 cm avec possibilité de demi-tour,
  • une hauteur comprise entre 0,70 et 0,80 m pour la barre d’appui,
  • une hauteur maximum de 0,85 m pour le lave-mains,
  • une hauteur de 0,45 m pour les toilettes (sans la cuvette),
  • une hauteur de 0,90 à 1,30 m pour les accessoires (distributeur de savon, de papier toilette…),
  • un espace latéral à la cuvette de 1,30 x 0,80 m.

Assurez-vous que votre restaurant respecte les normes d’accessibilité PMR. En cas de manquement, il encourt une amende de 45 000 euros, voire même une fermeture.

Quant aux normes de sécurité, elles concernent notamment la mise en place de dispositifs d’évacuation et de prévention d’incendie. Il s’agit notamment des issues de secours, des extincteurs, des systèmes d’alarme, de la formation du personnel…

Les horaires d’ouverture du restaurant

Horaires restaurant

Les heures d’ouverture des établissements de restauration sont définies par arrêté préfectoral. Pour obtenir plus d’informations à ce propos, il est conseillé de se rapprocher de la préfecture du département du lieu d’implantation de votre structure. En tant que restaurateur, vous serez dans l’obligation de vous conformer aux horaires fixés dès que vous aurez ces informations.

Enfin, pour les restaurateurs qui veulent diffuser de la musique dans leurs établissements, ils devront s’adresser à la SACEM afin d’obtenir une autorisation au préalable. Il faudra payer chaque année une redevance à cet organisme.

Comme nous pouvons le constater, une réglementation stricte s’applique à l’ouverture d’un restaurant. Vous connaissez à présent les différentes normes à respecter avant d’ouvrir votre restaurant. Le non-respect de ces règles entraîne de lourdes sanctions financières. Dans les cas extrêmes, votre établissement peut être fermé.